🐿️ Que Faire Quand Accident Dans Un Bus

Pourquoifaudrait-il choisir entre scooter et jet-ski ? Désormais avec ce deux-roues révolutionnaire c'est terminé. Laccident d'un bus dans le nord de l'Italie, qui transportait de jeunes Hongrois, a fait 16 morts et une trentaine de blessés, vendredi 20 janvier à Vérone. Malgrétoutes ces actions, si la personne persiste dans son agressivité, il est inutile de s’exposer : il faut expliquer à l’interlocuteur qu’il est nécessaire de recourir à un collègue qui peut aider à régler le fond du litige. Souvent, l’arrivée d’une tierce personne permet de faire changer le comportement et de mettre un terme à l’agressivité. L accident a eu lieu dans la rue de Vaugirard, dans le 15 e arrondissement de Paris . Ce mardi, comme l'indique Le Parisien, un bus électrique de la ville de Paris s'est encastré dans la Lebus dans lequel vous avez effectué votre trajet est un transporteur débiteur d'une obligation de transport qui est une obligation de résultat en d'autres termes vous deviez Ilne reste plus rien du bus, complètement carbonisé. Ce lundi, en fin de matinée, un feu s’est déclaré dans un bus transportant 31 enfants et quatre accompagnateurs alors qu’il roulait Unbus et un TER sont entrés en collision à Millas, dans les Pyrénées-Orientales, le 14 décembre 2017. (MATTHIEU FERRI / RADIO FRANCE) Le véhicule a été percuté à l'arrière par le train Commentun accident de bus horrible a changé la vie de Frida Kahlo. Ezra Gilbert. 2431. 17592. 183. Née hors de Mexico en 1907, Frida Kahlo a contracté la polio à l'âge de six ans. La maladie a paralysé sa jambe droite, qui est devenue plus courte que sa gauche et lui a fait perdre la tête. Sa longue convalescence, ainsi que l Jeniferlégèrement blessée dans l'accident de son van qui a fait un mort L'équipe de la chanteuse a percuté tôt ce lundi matin une voiture garée sur le bord de l'A1 dans l'Oise. ILLUSTRATION. Mardimatin vers 8h45, un bus des Tec a dévié de sa trajectoire et a percuté une camionnette qui roulait en sens inverse. Un Jodoignois de 52 ans est décédé sur le coup. On dénombre aussi Unbus transportant des écoliers de retour d'une classe de neige s'est encastré mardi soir dans la paroi d'un tunnel en Suisse. 22 enfants et 6 adultes ont péri dans l'accident. Un accident a eu lieu à l’intersection entre l’avenue Georges-Guynemer et la rue Guillaumet mercredi 24 août, vers 16h30. Les sapeurs-pompiers de Marck se sont rendus sur place. Il n’y a Jai toujours détesté me regarder dans un miroir ! Mon image me perturbe. Dans le reflet je vois cette personne mi-homme mi-enfant qui refuse de grandir ! Je vois des rides qui apparaissent, et des cheveux qui disparaissent et ça me rappelle que rien n’est éternel ! Dans le reflet je vois aussi des bourrelets et ça me rappelle que je n’aurais pas dû Unaccident de car scolaire s’est déroulé lundi 27 septembre 2021 dans la matinée peu avant 7h30 dans le département des Vosges, a Pourjustifier de l’accident, il est recommandé de se faire connaître auprès du chauffeur afin qu’il consigne l’accident auprès de son employeur, et éventuellement signaler l’incident directement auprès de la compagnie de transport concernée. J71wE. Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord sembler simple, est en réalité plus ardue qu’il n’y paraît. S’entremêlent en effet plusieurs dispositifs de responsabilités publics ou privés, selon qu’il s’agisse de la faute personnelle d’un ou plusieurs membres de l’équipe scolaire caractérisant un défaut de surveillance I ou d’une carence d’organisation plus globale de l’établissement II. Quant à la faute de l’élève III, elle ne sera que rarement prise en compte pour exonérer les potentiels responsables, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant en bas-âge. I. Le défaut de surveillance. A Les éléments caractéristiques d’un défaut de surveillance. L’article D321-12 du Code de l’Education dispose que La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise dans son préambule que L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui. […] En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l’enceinte scolaire. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu’elles se déroulent ». Le § I. 1. de ladite circulaire énonce que L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu’un groupe d’élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves… ». Il appert donc que la réglementation met en place une obligation de surveillance a priori assez lourde et complète qui a vocation à s’appliquer continûment, pendant tout le temps scolaire enseignements, récréations, cantine etc., à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment donc en cas de sorties scolaires. Cela étant, en pratique, il s’avère que les juges sont beaucoup moins sévères qu’il pourrait y paraître, se montrant généralement peu enclins à sanctionner un défaut de surveillance. En effet, plusieurs critères relatifs à la caractérisation de la faute de l’enseignant sont cumulativement requis. La faute devra tout d’abord être particulièrement grossière. Ensuite elle sera évaluée en fonction d’une pluralité de critères non exhaustifs comme le type d’activité, l’âge des enfants, leur état de santé, le nombre de surveillants présents au moment des faits etc. A titre d’illustrations, la mise en place par un professeur d’éducation physique d’un jeu de combat sans aucun équipement adéquat Civ. 2e, 3 juill. 2003, n° Bull. civ. II, n°230, la chute d’une jeune fille de quinze ans, pendant un exercice à la poutre durant un cours d’éducation physique sans tapis de protection Civ. 2e, 5 novembre 1998, 96-16662 ou la présence d’un rouleau de flotteurs au bord d’une piscine présentant un danger certain pour les élèves en cours de natation sans que l’instituteur ne s’en préoccupe Civ. 2e, 23 oct. 2003, n° D. 2004. 728, note Petit et Dagorne-Labbe peuvent engager la responsabilité de l’Etat. A l’inverse, ne commet pas une faute l’instituteur qui n’a pas exercé une surveillance constante sur chacun de ses élèves, au cours d’une randonnée pédestre ayant conduit à un accident, compte tenu de la nature de la randonnée, de l’âge des enfants et de leur nombre Civ. 1re, 7 mars 1989, Bull. civ. I, no 116. Enfin, elle devra être directement imputable à l’action, l’inertie ou l’imprudence d’un ou plusieurs surveillants en particulier et non liée à la structuration du service de surveillance dans sa globalité nombre de surveillants insuffisant, mauvaises gestion ou affectation etc.. Dans cette hypothèse, il s’agirait alors d’un défaut d’organisation du service. B L’entité responsable. Aux termes de l’article L 911-4 du Code de l’Education, Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. L’action récursoire peut être exercée par l’Etat soit contre le membre de l’enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun ». Généralement, dans le cadre d’un défaut de surveillance, c’est donc la responsabilité de l’Etat en la personne du Préfet du département, substituée à celle des instituteurs et surveillants, qui doit être recherchée. Ce sont alors les tribunaux civils, en l’occurrence les Tribunaux de Grande Instance, qui doivent être saisis. Dans le cas où l’Etat est finalement condamné, il dispose d’une action dite récursoire » devant les tribunaux administratifs qui lui permet de se retourner ensuite contre l’enseignant ou le surveillant personnellement fautif. Il pourra ainsi réclamer la restitution de l’indemnisation qu’il aura avancée pour son compte. Si ces dispositions sont applicables par principe, quelques exceptions notables subsistent. La première, lorsque l’accident a lieu pendant le temps du déjeuner. En effet, par dérogation aux dispositions du Code de l’Education, l’article 5 de la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise Pendant le service de cantine scolaire […] les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas […] les directeurs d’école et les enseignants n’ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée ». Ainsi, dans cette hypothèse, il faudra rechercher si l’établissement a passé contrat ou non avec la Mairie pour qu’elle organise les services de cantine. Dans l’affirmative, c’est de la commune, et non l’Etat, qui devra être mise en cause. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions de l’article L 911-4 qui s’appliqueront et c’est donc la responsabilité de l’Etat, comme de coutume, qui devra être recherchée. Par ailleurs, si l’accident survient dans un établissement dit d’enseignement technique, à savoir notamment les collèges et lycée professionnels, l’affaire doit être portée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale territorialement compétent, et non devant le Tribunal de Grande Instance, en vertu de l’article 412-8-2 alinéa 2 du Code de Sécurité Sociale. Les temps passés dans l’établissement, y compris les enseignements généraux, sont en effet alors assimilés à des temps professionnels et non à des temps scolaires. A noter enfin que l’action engagée sur le fondement du défaut de surveillance est enfermée dans un délai de prescription abrégée de 3 ans à compter du jour du dommage, ce délai étant suspendu tant que la victime est mineure. II. Le défaut d’organisation du service public. A Les éléments caractéristiques d’une carence dans l’organisation du service public. Contrairement au défaut de surveillance qui trouve sa source dans une attitude fautive d’un enseignant, le manque d’organisation du service résulte d’une carence organisationnelle globale de l’établissement. D’une manière générale, il s’agit d’un déficit de moyens humains ou matériels, voire d’une mauvaise répartition desdits moyens. Le défaut d’organisation est notamment retenu lorsqu’un seul agent municipal était chargé de la surveillance de cinquante enfants en maternelle à l’heure du déjeuner CAA Lyon, 25 mai 1989, quand deux agents doivent surveiller 118 élèves pendant la cantine TA de Melun, 12 juin 2008, req. n°0502600-6 ou lorsque les allées et venues des enfants au sein d’un établissement n’étaient pas surveillées CAA Versailles, 21 décembre 2006. Si le défaut de surveillance est retenu avec parcimonie par les magistrats, la carence d’organisation du service public a vocation à prospérer plus fréquemment. Le rapport d’incident, contresigné notamment par l’établissement, est souvent un élément essentiel dans la caractérisation du défaut d’organisation. B L’entité responsable. La compétence du juge judiciaire est écartée lorsque le préjudice subi est indépendant du fait de l’agent. Ainsi, en cas de défaut d’organisation du service public, c’est l’administration en la personne du Recteur d’académie qui sera responsable. C’est alors le Tribunal administratif territorialement compétent qui doit être saisi. III. La faute de l’élève. Principe classique du droit, la faute de la victime peut constituer une cause d’atténuation voire d’exonération de responsabilité de l’auteur. Outre un acte positif, la négligence ou l’imprudence coupables peuvent conduire les juges à opérer a minima un partage de responsabilité entre l’administration et l’administré CE, 10 mars 1978, n° 04454, CE, 27 juin 1990, n° 22873 ; CAA Bordeaux, 3e ch., 4 mars 2008, n° 06BX01168…. Ainsi, il est envisageable que, dans l’hypothèse où un élève a délibérément manqué de vigilance, une ventilation des responsabilités soit opérée par les magistrats. Toutefois, la faute, même grossière, ne pourra qu’être difficilement invoquée par l’administration dans le cas d’enfants en bas-âge, compte tenu de leurs faibles capacités de conscience et de discernement CA Grenoble, 2ème chambre civile, 12 mai 2009, n° 07/01901. Un jugement fort instructif a ainsi été rendu par le Tribunal administratif de MELUN TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre Si ladite commune soutient en outre que l’enfant a commis une imprudence en escaladant ce grillage, malgré les interdictions répétées du personnel de surveillance de l’école, constitutive d’une faute de nature à l’exonérer de sa responsabilité, une telle faute, eu égard à la qualité de la victime, seulement âgée de cinq ans, n’est de nature à exonérer la commune de la Ferté-sous-Jouarre de sa responsabilité qu’à concurrence d’un dixième des conséquences dommageables de cet accident. » Par Séverine Burel - Mis à jour le 10 décembre 2020 . Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle indemnisation ? Comment prouver votre bonne foi ? Que dit la loi ? Tout salarié peut être victime d’un accident sur le chemin qui le conduit au travail ou le ramène chez lui après avoir quitté son lieu de travail. Un accident peut aussi survenir sur le chemin de la cantine, du restaurant d’entreprise ou du lieu habituel de restauration C’est la définition de l’accident de trajet en savoir plus. Cependant, tout n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Que recouvre exactement la notion de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, entre son lieu de travail et son lieu de restauration ? Suffit-il de déclarer l’accident de trajet ou appartient-il au salarié de faire la preuve que les circonstances de son accident sont à même de qualifier ce dernier en accident de trajet ? Quelle est la différence entre accident du travail et du trajet ? Comment votre accident de trajet sera-t-il pris en charge ? Comment serez-vous indemnisé ? Quel impact aura-t-il sur votre salaire ? Ce sont toutes ces questions que nous allons aborder. Si vous voulez en savoir plus sur l’accident de trajet, continuez la lecture de cette page. Sommaire L’accident de trajet définition et lieux pris en compte Pour un accident de trajet domicile-travail De quoi s’agit-il ? L’accident de trajet entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration La différence entre l’accident de trajet et l’accident de travail Comment prouver votre accident en allant au travail ? Comment faire une déclaration accident de trajet ? Quelle est l’indemnisation lors d’un accident de trajet ? L’accident de trajet définition et lieux pris en compte Définir l’accident de trajet, c’est d’abord définir le trajet de son point de départ à son point d’arrivée. Cela peut concerner le fait de se rendre au travail, mais aussi les trajets effectués pour se rendre sur son lieu de restauration. Pour un accident de trajet domicile-travail De quoi s’agit-il ? Par domicile, on entend lieu de résidence. Cela peut être votre résidence principale, votre résidence secondaire si vous séjournez de façon régulière ou tout autre lieu pourvu que ce soit un lieu habituel pour des raisons familiales. Le trajet entre ces lieux doit être effectué à des heures compatibles avec vos horaires de travail en tenant compte de la durée du trajet et du moyen de transport utilisé. La notion d’accident de trajet ne sera pas retenue si l’accident se produit plusieurs heures avant ou après le travail. De plus, ce trajet doit être aussi habituel que possible. Il peut cependant comporter des détours ou des interruptions à condition que ceux-ci répondent à des nécessités de la vie quotidienne comme déposer les enfants à l’école, faire des courses alimentaires ou se rendre à la station-service pour faire le plein d’essence. Par ailleurs, ce trajet n’est pas forcément le plus direct s’il est motivé par un rendez-vous de covoiturage régulier. Ainsi sera qualifié d’accident de trajet tout accident survenant à un horaire normal sur un itinéraire normal au regard du travail du salarié et de sa vie personnelle. On parle alors d’itinéraire protégé pour désigner le trajet au cours duquel un accident qui survient peut être considéré comme un accident de trajet. C’est une notion que retiennent les tribunaux lorsqu’ils doivent statuer sur le fait qu’un accident soit reconnu de trajet ou non. Remarque La très grande variété des situations dans lesquelles se produisent les accidents que les tribunaux doivent décréter de trajet ou non donne lieu à une jurisprudence très abondante. Les détours sont-ils autorisés ou non, les horaires sont-ils normaux ? En conséquence de quoi il est difficile, voire impossible, de dresser la liste complète des situations qui déterminent l’accident de trajet. L’accident de trajet entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration Par lieu de restauration, on entend le restaurant, la cantine ou même le domicile du salarié. Pour être qualifié d’accident de trajet, plusieurs conditions sont nécessaires Il faut que l’accident se produise entre l’entreprise et le lieu où le salarié prend son repas Il faut que le lieu de restauration soit habituel sans pour autant être obligatoirement le même chaque jour Il faut que le salarié prenne son repas à l’intérieur des heures de travail, pendant la pause déjeuner par exemple La différence entre l’accident de trajet et l’accident de travail Il est important de bien différencier l’accident de trajet et l’accident de travail. Le Code du travail régit les accidents du travail, tandis que l’accident de trajet concerne le Code de la Sécurité Sociale texte de loi. L’accident de travail se distingue de l’accident de trajet, tel que nous venons de le définir, en ce qu’il survient là où le travail habituel s’accomplit, c’est à dire à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise voir comment se déclare un accident de travail. Important Tout accident qui a lieu pendant un trajet alors que vous êtes en mission ou en formation est considéré comme un accident du travail. Le salarié bénéficie alors du dispositif et de l’indemnisation prévue en cas d’accident du travail en savoir plus. De même que les accidents qui se produisent entre deux lieux de travail, du siège de l’entreprise à un chantier par exemple, sont toujours qualifiés d’accidents du travail. Si lors d’un trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration vous êtes victime d’un accident, il semble évident que vous êtes en situation d’accident de trajet. Pourtant le fait n’est pas si simple et vous pouvez devoir présenter des preuves. En principe, le caractère professionnel de votre accident de trajet est reconnu sauf dans les 2 situations suivantes Votre employeur prouve que vous n’étiez pas sous son autorité au moment de l’accident L’Assurance Maladie prouve que vos lésions corporelles ont une origine autre que le seul fait de l’accident À ce stade, l’identification de témoins de l’accident est importante et les témoignages sont essentiels. Il ne faut pas oublier de les notifier sur la déclaration d’accident de trajet. Si le trajet sur lequel l’accident est arrivé est l’itinéraire habituellement emprunté et que l’accident est survenu à un horaire compatible avec vos horaires de travail, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité. Alors le caractère professionnel de votre accident de trajet est en principe reconnu. Si le trajet sur lequel est survenu l’accident a été interrompu ou détourné pour des motifs autres que ceux définis par le trajet protégé voir les détails dans cette partie, comme par exemple vous arrêter pour faire des courses ou pour visiter un ami, il vous revient d’apporter tout élément de preuve permettant d’établir le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Rappelez-vous, vous pouvez être amené à apporter des éléments de preuve pour justifier de la relation entre votre accident et votre activité professionnelle. Ce sera peut-être aussi à vous de faire la preuve du lien entre vos lésions corporelles et l’accident. Dans les 24 heures suivant votre accident de trajet Dans tous les cas, en tout premier lieu et dans les 24 heures suivant l’accident, hors dimanche et jours fériés, vous devez informer ou faire informer votre employeur de ce qui vous est arrivé. Précisez-lui ou faites-lui préciser le lieu, les circonstances, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable s’il existe, ainsi que vos constatations de dégâts. Dans le même temps, vous devez consulter un médecin qui atteste des lésions subies et vous remet un certificat médical initial d’Arrêt de Travail/Maladie Professionnelle AT/MP. Le salarié et l’employeur complètent conjointement les feuillets de la déclaration d’accident Cerfa n°14463*02. La case “accident de trajet” doit bien être cochée. Vous devez renseigner ce document le plus précisément possible. Vous mentionnez objectivement les faits tels qu’ils se sont déroulés, nommez les témoins et vos premières constatations de blessures. Dans les 48 heures qui suivent l’accident de trajet, votre employeur est tenu de le déclarer à l’Assurance Maladie. Cependant il peut arriver que votre employeur émette des réserves sur le fait que votre accident soit réellement un accident de trajet. En cas de refus de votre employeur de le déclarer, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie. Votre employeur vous remet également une feuille d’accident de travail ou de maladie. Ce document que vous devez conserver précieusement vous assure la prise en charge à 100% de tous vos frais médicaux en rapport avec l’accident de trajet dans les limites des tarifs de base de l’Assurance Maladie et sans avance de frais. Si votre accident n’est pas reconnu comme accident de trajet, vous devrez restituer la feuille d’accident de travail ou de maladie à l’Assurance Maladie. De la même façon, vous remettrez la feuille d’accident du travail ou de maladie à votre caisse après guérison ou consolidation, si des soins particuliers ne sont pas nécessaires, ou quand elle est entièrement remplie. En résumé pour faire une déclaration d’accident de trajet Informer l’employeur dès que possible dans les 24 heures si possible Consulter un médecin et adresser le certificat initial dans les plus brefs délais à votre caisse d’assurance maladie Récupérer une feuille d’accident de travail ou de maladie auprès de votre employeur ou à défaut auprès de l’Assurance Maladie Répondre à toutes les demandes de complément d’informations qui émanent de votre employeur ou de la Sécurité sociale au sujet de votre accident en allant au travail Respecter les obligations de présence au domicile en dehors de prescription médicale, d’examens médicaux ou de soins Se soumettre aux contrôles demandés par la CPAM S’abstenir de toute activité non autorisée Ne pas séjourner hors de son département sans accord préalable de sa caisse Il est très important que vous appliquiez ces démarches à la lettre Quelle est l’indemnisation lors d’un accident de trajet ? La reconnaissance de votre accident de trajet vous ouvre droit en cas d’arrêt de travail consécutif à certaines indemnités Des Indemnités Journalières IJ versées par la Sécurité sociale en savoir plus sur les IJ CPAM Des indemnités complémentaires versées par l’employeur si le maintien de salaire est inscrit dans la convention collective de l’entreprise Une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail Le médecin peut être amené à prescrire une reprise du travail à temps partiel pour raison médicale voir le mi-temps thérapeutique. Des indemnités journalières peuvent alors être versées à l’employé en accident de trajet pour compléter son salaire. Les indemnités journalières en accident de trajet sont les mêmes que celles accordées dans le cadre d’un accident du travail. Elles sont versées dès le premier jour sans délai de carence contrairement aux jours de carence pour arrêt maladie. Le jour de la survenue de l’événement reste à la charge de l’employeur. Si vous souhaitez connaître le montant, le mode de calcul et des exemples concrets, consultez l’article sur les IJSS en accident du travail. Vous pouvez également consulter le complément de salaire employeur. Quelques cas particuliers d’accident de trajet intérimaire, stagiaires… Le stagiaire Si en qualité de stagiaire vous êtes victime d’un accident au cours des trajets entre votre lieu de stage et votre lieu de résidence ou de restauration, l’accident peut, comme pour tout autre salarié de l’entreprise, être qualifié d’accident de trajet. À ce titre vous bénéficierez d’une prise en charge à 100% des frais médicaux par l’assurance maladie. Toutefois, contrairement aux salariés de l’entreprise, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières sauf si votre gratification de stage est égale ou supérieure au minimum prévu par la loi pour les stages de 2 mois et plus. Dans ce cas votre indemnité journalière sera calculée sur la base de votre gratification de stage. Le travailleur saisonnier Si votre activité est saisonnière, votre indemnité journalière sera calculée sur la base de vos 12 derniers salaires avant votre arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. Le travailleur intérimaire Si vous êtes salarié d’une entreprise de travail intérimaire et victime d’un accident de trajet, un délai de carence de 4 jours est prévu et les conditions d’indemnisation varient en fonction de la durée de l’arrêt, plus ou moins 91 jours, du fait que le salarié soit cadre ou non, et du fait que l’accident se soit produit au cours d’une mission ou non. Par ailleurs, il peut arriver que le régime de prévoyance des salariés intérimaires alloue une indemnisation en complément de celle de la sécurité sociale. Crédit photo © Andrey Popov / Fotolia Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. Bus et autocars toujours plus sécurisés Après l’accident meurtrier d'un car scolaire dans le Haut-Doubs sur la départementale D437 qui a coûté la vie à deux adolescents d'une quinzaine d'années le 10 février 2016, la question de la sécurité de ces transports collectifs récemment libéralisés revient sur le devant de la scène. Quel encadrement pour les conducteurs? Comment sont-ils contrôlés? Le point sur un sujet mode de transport moins dangereux que la voitureSelon la Fédération nationale des transports de voyageurs FNTV, autocars et autobus restent des moyens de transports très sûrs, loin devant l'automobile ou la moto ou le rail il y a 3 fois moins d’accidents mortels en autocar qu’en train, 30 fois moins qu’en voiture et 300 fois moins qu’en moto. Des données confirmées par les derniers chiffres de la Sécurité routière en 2014, 17 personnes sont mortes lors d’un voyage en car contre 625 à moto et 1663 dans un accident d’ conducteurs très encadrésRégulièrement, les autorités françaises et européennes renforcent les règles de sécurité, côté conducteur ou véhicule. Ainsi, les conducteurs, déjà titulaires d’un permis D ou D1, ont l’obligation de suivre tous les 5 ans une remise à niveau. De plus, ils ne peuvent conduire plus de 4 heures et 30 minutes consécutives sur des services occasionnels et sur des services réguliers dont le parcours dépasse 50 km. Le taux d'alcoolémie ne peut pas dépasser 0,2 gramme par litre de sang au lieu des 0,5 gramme par litre de sang pour les autres catégories de véhicules. Précaution supplémentaire, depuis le 1er septembre 2015, des éthylotests anti-démarrage EAD sont obligatoires pour l’ensemble des autocars à chaque démarrage, le conducteur souffle dans l’appareil. En cas de taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux légal, le dispositif empêche le départ du réglementation renforcée pour le véhiculeBus et autocars sont aussi passés au crible équipés de limitateur et de ralentisseur de vitesse 100 km/h maximum, ils disposent aussi d’un chronotachygraphe, un système qui enregistre la vitesse, le kilométrage et toutes les activités. Tous les 6 mois, ils passent une visite technique obligatoire dans des ateliers agréés par l’ depuis le 1er septembre 2015, tous les véhicules de transport en commun doivent être équipés de ceintures de sécurité. Elles sont obligatoire pour le conducteur et les passagers, adultes et enfants. Le non-port de la ceinture est passible d’une amende forfaitaire de 135 € par infraction lire aussi Autocars une cinquantaine de lignes d'ici fin 2015 Voyages en autocars des comparateurs de prix pour bien choisir C’est le retour de Diamond Dance ! Un électrochoc entre le hip-hop et la danse classique, une rencontre improbable mais jubilatoire. Une histoire d’amour entre deux mondes si éloignés et pourtant si proches. Dans ce spectacle entièrement consacré à la danse, à toutes les danses, les codes se mélangent, les musiques se mixent, le talent est toujours là. Pour Marie et Raph, que leurs cultures opposent -l’une est danseuse classique, l’autre ne vit que par le hip-hop- les idées reçues s’entrechoquent mais c’est la sensualité et la performance qui vont mener leur histoire. Deux planètes opposées qui vont se réunir. Diamond Dance est un show magistralement orchestré par une troupe de 20 danseurs qui fait rimer folie, magie et harmonie. Les effets visuels sont inoubliables. Ajoutez-y des musiciens live, alto, violon, violoncelle et c’est une envie de danser communicative qui vous emportera. Et c’est en plein cœur que résonneront les mots de Maurice Béjart qui affirme que La danse, c’est un minimum d’explications et un maximum d’émotions » … Livret Virigine Bimbenet et Julie Dayan Direction artistique et mise en scène Michael Xerri et Julie Dayan Chorégraphies Sophiane Boukabache Direction Musicale Alioune Kone

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