⛳ Faire Venir Un Huissier Pour Constater Le Bruit

Onpeut recourir à un huissier qui viendra constater les nuisances sonores. Pas évident, car ce dernier devra arriver pile au bon moment ! Si le bruit est intense et répété en journée, ou s’il s’agit de tapage nocturne, on peut également appeler la police. Notre cher voisin encourra alors 68 € d’amende. Si ça ne le calme Pourprouver que les nuisances subies sont anormales, faites venir un huissier qui constatera à l’oreille les bruits, de préférence à plusieurs reprises et à des heures différentes (comptez 200 à Lorsquun commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intervient dans le cadre d'un litige locatif, la plupart de ses tarifs (appelés émoluments Quandun dégât des eaux survient, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai qui est fixé dans votre contrat. Les entreprises sont souvent longues à intervenir pour réparer les infiltrations d’eau ou encore pour corriger les problèmes Fairevaloir ses droits avec un constat. Constats d’Huissier en matière immobilière Fairereconnaitre ces troubles , et donc y remédier, s’avère souvent diffi cile. Cette brochure, élaborée conjointement par le Centre du bruit et la Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice - vous donne les principales informations et solutions à connaitre pour retrouver un environnement sonore apaisé. bonjour l'année prochaine (quand les finances iront mieux), nous allons faire constater par un huissier le "vol" électricité par notre proprio. Est ce que en même temps nous pouvons faire constater d'autres dégradations de l'appartement afin que celles ci ne nous soient pas imputées lors de Recouriraux services d’un huissier n’est possible que si les dommages sont parfaitement visibles. Celui-ci aura pour mission de constater de visu la malfaçon et de faire un rapport écrit de la réalité des travaux. En revanche, il ne peut pas intervenir en cas de suspicion de malfaçon. L’ expert en travaux, en revanche, détient les Demandezdès maintenant un constat d’huissier de Justice en matière de trouble ou conflit de voisinage. Vous subissez des nuisances sonores de votre voisin, ou les nuisances olfactives d’un restaurant, votre intérêt est donc de protéger vos droits. Lapremière chose à faire est de faire venir un huissier pour constater les troubles après la fermeture. Pour la première partie de la nuit, avant 23h, c’est plus difficile : est-ce que le restaurant était ouvert quand vous avez emménagé ? Est-ce qu’il respecte la réglementation ? Iza sur 27 Fév 2019 09:30. Bonjour : voici ma question. Une boulangerie se Quifaire venir pour constater le bruit ? Vous pouvez appeler les forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour signaler le dérangement, quel que soit le type de bruit commis. Sur le même sujet : Les 20 meilleures astuces pour expulser un locataire maroc. Le bruit doit être audible d’un logement à l’autre. Lavertir des troubles de voisinage dont vous êtes victime lui permet de prendre les mesures nécessaires. Les forces de l’ordre (police municipale ou police judiciaire) : leur intervention consiste à procéder à une constatation des Bruitsdomestiques, j'ai eu aussi Tu peux toujours faire venir un huissier pour faire constater les nuisances, ça peut marcher si c'est jugé comme vraiment intolérable. Dansun lieu privé, le constat d'huissier peut être fait 24h/24, jours fériés inclus. Dans un lieu privé ouvert au public comme un cinéma ou un Lapersonne pénalisée pourra faire constater le problème par un huissier, des témoignages ou pétitions, les services d'hygiène de la mairie. Le juge du tribunal d'instance pourra demander le 7AeNiA. Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Toutefois, dans certains cas, et lorsque toute possibilité de médiation semble impossible, le recours au binôme huissier/avocat constitue une solution à ne pas négliger. Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats de la SCP Brisse Bouvet Llopis, huissiers de Justice associés à Paris, nous exposent ici le rôle de l’huissier de Justice et de l’avocat dans la lutte contre les bruits de voisinage, à travers notamment l’action devant les tribunaux civils. Ne pas tarder à agir Du fait notamment de l’encombrement des tribunaux, en matière de bruits de voisinage, priorité doit être donnée aux procédures de conciliation. Il n’est jamais inutile d’envoyer très rapidement une lettre simple, puis une lettre recommandée, en invitant le fauteur de bruit à cesser les troubles qu’il occasionne. Si cette tentative de résolution amiable se révèle infructueuse, il faut faire appel à un tiers pour tenter de résoudre le conflit le conciliateur, le maire et la police municipale, les services communaux d’hygiène et de santé et les Agences régionales de santé notamment, jouent un rôle important dans la prévention et la répression des nuisances sonores de voisinage. Cependant, lorsque toute possibilité de médiation semble impossible et qu’aucun des acteurs cités précédemment ne semblent pouvoir intervenir efficacement, le recours au binôme avocat/huissier constitue une solution à ne pas négliger. Garder son calme Il est prouvé que le bruit met l’organisme de la victime à rude épreuve. Troubles de l’attention, perte du sommeil, anxiété face à une situation d’adversité n’incitent guère, il est vrai, à adopter un comportement rationnel. Agir sous le coup de l’émotion est cependant extrêmement dangereux et peut aboutir à des actes sanctionnés pénalement injures, menaces, voies de fait, violences. En toutes circonstances, il convient par conséquent de garder son calme et de n’agir qu’avec la plus grande circonspection. Il serait en effet paradoxal que le fauteur de bruit ne retourne la situation en sa faveur, en devenant lui-même une victime aux yeux du juge ! Se ménager des preuves suffisantes Notre système judiciaire repose sur un principe simple c’est à la victime d’apporter la preuve du dommage subi. Ceci vaut en particulier pour les bruits domestiques considérés par le juge civil comme des inconvénients anormaux de voisinage. La preuve du caractère anormal des inconvénients de voisinage subis est indispensable, faute de quoi le juge éventuellement saisi par la suite considèrerait le préjudice comme hypothétique. En d’autres termes, devant le juge pas de preuve = pas de droits = pas de procès ». La preuve est donc la fondation de la défense de vos droits. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen légal témoignage à condition d’utiliser le formulaire Cerfa n° 11527*02, procès-verbal émanant des services de police ou de gendarmerie, ou encore, constat d’huissier. Le constat dressé par huissier de justice, officier public et ministériel, bénéficie de l’autorité de son rédacteur et de la crédibilité de ses fonctions des attestations de tiers, aussi nombreuses soient-elles, ne sauraient contredire et invalider les constatations de l’huissier. Opposable à la partie adverse, il constitue une véritable photographie juridique, figeant la scène litigieuse, permettant ainsi de conserver une preuve en dépit du caractère volatile du bruit. Un exemple dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Versailles a estimé, à propos de nuisances sonores répétées provoquées par un groupe de jeunes amené par le fils d'une locataire, que le bail ne pouvait être résilié faute de constat d'huissier, de constatation faite par le syndic ou par le responsable de l'immeuble, ou de récépissé de plainte nominative contre cette famille Cour d’Appel de Versailles, 1ère Ch., sect. 2, 10 janv. 2012, req. n° 10/07347. En matière de bruit, l’huissier de justice, loin de se limiter à décrire ce qu’il entend, peut faire état de la configuration des lieux, mesurer le bruit et, en tant que de besoin, se faire assister d’un expert en acoustique. En plus de dresser un constat du trouble subi, il conseillera sur la suite à donner et, si la situation le nécessite, mettra en relation la victime avec un avocat compétent en la matière. Professionnels de la preuve, spécialistes du contentieux appartenant à des professions réglementées soumises à une déontologie et à des ordres, l’huissier de justice et l’avocat forment un binôme à même de soulager rapidement et efficacement les victimes des bruits de voisinage. On notera en outre que le recours au tandem huissier-avocat n’est pas forcément synonyme de procédure longue et coûteuse. Dans certains cas, il suffit d’une lettre signée d’un avocat et d’un constat d’huissier pour que les choses rentrent dans l’ordre. De fait, ces documents établis par des professionnels du droit ont une capacité manifeste à exprimer la détermination d’une victime à ne pas se laisser faire. Christophe Sanson, avocat à la Cour Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Sylvian Dorol, clerc habilité aux constats. Le constat d'huissier de dégât des eaux La garantie de trouver facilement un huissier disponible pour réaliser mon constat Paiement sécurisé via paybox Verifone. Le constat d'huissier de dégât des eaux Lorsque nous sommes victimes d'un dégât des eaux, il convient de savoir certaines choses à mettre en pratique et de le signaler. En effet, ce genre de sinistre est très fréquent. Ainsi, faire constater le dégât des eaux par un huissier est une étape très importante. Que faire en cas de dégât des eaux ? Lorsque vous subissez un dégât des eaux, il est très important de respecter des étapes. Tout d'abord, il faut essayer d'identifier l'origine du sinistre en localisant l'endroit de la fuite. Une fois la fuite d'eau repérée, il faut couper les robinets d'alimentation. Une fois l'alimentation coupée, il faut faire une déclaration du sinistre des dégâts des eaux dans les 5 jours à partir de la constatation du sinistre en prenant contact avec son assureur. Il faut également prendre contact avec un huissier de dégât des eaux afin de constater le sinistre. Quelles sont les infos incontournables de ma déclaration de sinistre ? Lors d'un sinistre de dégât des eaux il convient de suivre certaines étapes essentielles lors de la déclaration du dégât des eaux • Consultez votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si votre dégât des eaux est pris en charge ou non ; • Faîtes une déclaration écrite en lettre recommandée avec accusé de réception du dégât des eaux à votre assurance dans les 5 jours à compter du constat du sinistre ; • Faîtes appel à un huissier de dégât des eaux afin qu'il établisse des preuves et qu'il assure la sauvegarde de vos droits ; • Ne jetez pas les objets endommagés lors du dégât des eaux afin de pouvoir en déterminer la valeur à condition évidemment d'avoir conservé les factures. Pourquoi faire constater par un huissier lors d'un dégât des eaux ? Lors d'un constat d'un sinistre de dégât des eaux, faire constater les dégâts par un huissier peut s'avérer utile, voire même essentiel. Effectivement, en faisant appel à un huissier de dégât des eaux, celui-ci permettra d'assurer la sauvegarde de vos droits en établissant des preuves. En outre, ce constat constituera une preuve juridique efficace contre toute contestation de l'adversaire. Il permettra, en cas de litige ultérieur, d'apporter une preuve qui sera en conformité avec la réalité avec, si besoin, des constatations matérielles et des photographies. Dans quels cas avoir recours à un constat d'huissier pour un dégât des eaux ? Vous pouvez faire appel à un huissier pour un dégât des eaux pour plusieurs raisons • Lors d'un constat d'infiltrations d'eau ; • Lors d'un constat d'humidité ; • Lors d'un constat de fuite d'eau dans la salle de bain ; • Lors d'un constat de fuite d'eau dans le plafond ; • Lors d'un constat de dégât des eaux. Vous pouvez faire intervenir un huissier pour tout type de constat de dégât des eaux, ce qui constituera un avantage indiscutable en cas de litige ultérieur. Il y a quelques jours, les élus du Saint-Gaudinois, de toutes tendances confondues, se félicitaient des nouvelles installations tennistiques de l'avenue de l'Isle et notamment de ce court central Claude Bonnefont » aux apparences magnifiques. Les organisateurs avaient même pris soins de faire venir depuis Roland-Garros des bâches de protection pour cette perle » de jeu unique en Midi-Pyrénées. Aujourd'hui, tout le monde déchante. Le central est construit comme une cuvette... Ce central n'a pas de rigoles d'évacuation des eaux pluviales en fonds de court... LE MAIRE CONSTERNE » Hier, à juste titre, Stéphane Crétois disait son inquiétude Ce court a été mal réalisé. Les évacuations sont situées à trois centimètres par endroit au-dessus du court lui-même. Comment et quand allons-nous pouvoir rejouer dessus? » Philippe Perrot, maire de Saint-Gaudens s'est libéré de ses obligations pour venir faire le constat des carences de l'entreprise conceptrice et réalisatrice Nous avons fait beaucoup d'efforts. Nous avons mis des moyens importants pour une ville comme la nôtre. Tout cela afin de correspondre au cahier des charges de l'événement. Nous sommes consternés du résultat dans la pratique. Heureusement, je n'ai pas signé le PV de fin de travaux. Je vais faire passer un huissier pour constater les malfaçons. Nous allons tout mettre en oeuvre pour que le court soit rapidement en état de jeu correct. » Dès le début d'après-midi, hier, un huissier est effectivement passé accompagné par Michel Brousse, directeur des services à la ville de Saint-Gaudens... Le spectacle tennistique doit continuer. Daniel GARDIAN. Cathy Pastoret, la kiné voyageuse -Dans un appentis du Tennis-Club de Saint-Gaudens, Cathy Pastoret, la kinésithérapeute envoyée par la World Tennis Association WTA, a installé un cabinet de fortune. Ce n'est pas toujours évident de travailler ailleurs que chez soi », confie-t-elle, désignant du regard son bureau encombré. Mais j'ai l'habitude de travailler avec les tournois de tennis », assure-t-elle avec un sourire. Les Internationaux de Saint-Gaudens sont passés cette année dans la catégorie des dollars, ce qui rendait obligatoire la présence d'un masseur-kinésitérapeuthe affilié à la WTA. Cathy, une Luxembourgeoise de 32 ans, mère de famille, a été désignée par les instances internationales Je suis en contact avec toutes les équipes médicales de la WTA. Par exemple, les kinés présents lors du tournoi de Cagnes-sur-mer m'ont précisé quels soins particuliers ils avaient effectué sur certaines joueuses. » Cathy a commencé par soigner des joueurs de handball, puis de football Maintenant je m'occupe de l'équipe de natation du Luxembourg et, bien sûr, du tennis. » Une vie de voyages, à accompagner les joueuses dans l'effort Ici, je n'ai pas à me plaindre, il y a beaucoup de travail. Depuis le début de la semaine, je n'ai pas eu une minute à moi. » UN CHOIX Cette disponibilité de chaque instant impose de faire certains sacrifices, mais Cathy est bien entourée J'ai fait très tôt le choix, avec mon époux, de m'engager dans le sport. Ce choix implique de nombreux déplacements, mais nous le vivons bien. Le cabinet que nous tenons à Schifflange, au Luxembourg, continue à fonctionner pendant mon absence. Quant à ma fille de 4 ans, elle s'intéresse aussi au sport, à sa manière, et se félicite que je côtoie des sportifs qu'elle admire. » Sa disponibilité aurait pu faire naître des jalousies au sein de l'équipe médicale commingeoise qui suit toujours le tournoi. Alain Laurent, kinésithérapeute du tournoi, n'est pas de cet avis Je me charge désormais de la récupération des joueuses entre les matches. Nous nous sommes réparti les tâches de manière collégiale, et dialoguons en permanence. » Cathy insiste, elle aussi, sur la communication, avouant avoir amené son téléphone portable, en guise de souvenir du Luxembourg, parce que le travail continue ». Antoine CHAPENOIRE. Nicole Sewell et Andrea Van Den Hurk s'illustrent au premier tour en double Le tennis se raconte à deux -Nicole Sewell, l'Australienne, et Andrea Van Den Hurk, la Néerlandaise, ont gagné hier une partie difficile sur les courts couverts du Tennis-Club de Saint-Gaudens. Leurs adversaires argentines, Erika Krauth et Mari-Emilia Salerni, venaient de concéder le premier set 6/2 lorsque la partie a changé d'orientation. Nous étions bien dans le match, puis elles ont tout repris », confie Andrea Van Den Hurk, au souvenir pénible d'un second set perdu 3/6. Il leur a fallu beaucoup d'efforts pour reprendre le dessus, et l'emporter 6/2 au troisième set. Je devenais folle », confie cette Néerlandaise de 24 ans. C'est très éprouvant de tomber de si haut, après la domination de la première manche », renchérit Nicole Sewell, 22 ans. Dans ce difficile moment du match, l'atmosphère semblait s'être tendue entre les deux coéquipières. Il fallait que nous communiquions, que nous nous encouragions pour reprendre confiance », explique Andrea. UNE VRAIE COMPLICITE Et c'est peut-être leur expérience qui a sauvé les deux joueuses. Nous jouons ensemble depuis le début de l'année et nous avons eu de bons résultats sur les six petits tournois où nous avons joué, rappelle Nicole. En double, il est très important de se connaître, de se dire avant chaque service quelle combinaison on va adopter. » Andrea semble être du même avis Il nous est arrivé, au hasard des tournois, de jouer l'une contre l'autre, et ce n'est jamais une partie de plaisir parce que nous connaissons trop bien nos faiblesses réciproques. » Les deux joueuses ont beau entretenir une vraie complicité, elles ne s'entraînent ensemble que pendant les tournois. Je m'entraîne en Australie », déclare Nicole, avant d'ajouter avec un éclat de rire C'est un peu loin des Pays-Bas. » Andrea explique alors qu'elle a souvent l'occasion de rentrer dans sa famille entre les compétitions et qu'elle dispose même de sa voiture à Saint-Gaudens. Si l'entraînement et les matches nous laissent un peu de temps, nous pourrons peut-être visiter la région », lance-t-elle avec enthousiasme, avant de se raviser A vrai dire, il sera difficile de trouver une journée de temps libre. » Nicole ajoute avec une pointe de regrets Le tennis me laisse peu d'occasions de faire du tourisme. Lorsque je rentre en Australie, je peux dire des pays que j'ai traversés Je connais leurs hôtels et leurs courts de tennis. » Antoine CHAPENOIRE. LE MOT DU JOUR Empreintes -Stéphane Crétois est juge-arbitre du tournoi WTA de Saint-Gaudens. En début d'après-midi, hier, voici ce qu'il disait du central Bonnefont très imbibé par les ondées du jour Les empreintes sur le court quand nous avons retiré les bâches ne sont pas des empreintes de pieds, mais des empreintes de cheville. » Ici, terre rime avec risière... REVERS BELOTE. La pluie a laissé sur le banc nombre d'arbitres. Si les filles faisaient sur les courts couverts une belle démonstration de leur magnifique toucher de balle, les referee faisaient quant à eux preuve d'un sérieux toucher de bristol... au cours de vives somme. Gérard Mary a deux talents. Celui d'être un arbitre suffisamment talentueux pour avoir été retenu dans le team-arbitral du tournoi saint-gaudinois... L'autre talent, c'est une manière instruite de pratiquer les mots croisés. Hélas, par lassitude ou par fatigue, Gérard s'est laissé aller dans une petite sieste sur une banquette réservée à sa corporation dans un coin tranquille du club-house. Peu de ronflements. Comme le tournoi par jour de pluie, notre arbitre INFO. Un moment dans la matinée, le bruit a couru que la grande bulgare Lubomira Bacheva s'était blessée et qu'elle allait déclarer forfait dans le tableau de simple. Quand nous l'avons vue frapper ses balles lourdes sur le practice couvert qu'elle avait réservé, nous avons été rassurés. La surprise potentielle dont nous vous parlions hier en pages sports est toujours possible elle pourrait bien être encore là dimanche en milieu d' MARIE, SI TU SAVAIS. Marie Durand est conseillère municipale de la ville de Saint-Gaudens. Pour le tounroi WTA, Marie est préposée aux tickets repas. Sur un petit cahier où elle a tracé des traits régulier, Marie gère avec une attention horlogère des couleurs de repas. A chaque couleur de ticket correspondent des repas, des plats du jour, des pâtes. Une affaire de bon goût confiée à une épicurienne G. LE CHIFFRE 4 -C'est le petit nombre de matches de doubles qui ont pu avoir lieu hier sur les courts couverts du Tennis-Club de Saint-Gaudens lors de la première journée du tableau final Open Gaz de France » de tennis féminin WTA Comminges-Pyrénées. AUJOURD'HUI La programme imprévisible -Hier, la pluie est venue perturber le bel ordonnancement des rencontres prévues par Stéphane Crétois. Douze matches de simples et quatre de doubles étaient en effet prévus. Seuls les doubles ont pu se dérouler presque normalement, mais sous les courts couverts du Tennis-Club saint-gaudinois. Tard hier soir, une réunion de crise était réunie autour du juge-arbitre international et à laquelle participait, entre autre, le directeur du tournoi Claude Bonnefont, créateur de l'épreuve. L'ambiance n'était guère optimiste. La météo laissait défiler ses bulletins via Internet pluie aujourd'hui toute la matinée pluie demain jeudi dans l'après-midi... Vendredi, une franche amélioration est attendue. Ici et là, on entendait en écho aux claquettes de la pluie Ce sont les Saints de glace. Il est ridicule de prévoir quoi que ce soit à cette période. » DES MATCHS A BOULOGNE-SUR-GESSE? Heureusement, Stéphane Crétois reste très pragmatique Ce soir Ndlr hier soir, je me rends à Boulogne-sur-Gesse pour voir une terre battue où pourrait se dérouler quatre simples demain Ndlr aujourd'hui. A 14 heures, je réunirai les joueuses afin de savoir ce qu'elles souhaitent faire jouer à l'intérieur ou attendre encore une journée... Je suis incapable de fournir un programme pour la journée. La météo conditionne tout. » D. G. Faire valoir ses droits avec un constat Constats d’Huissier en matière immobilière • Constat de malfaçons ou d’inachèvement d’un chantier votre chantier est interrompu, l’entreprise ne vient plus sur le chantier, les travaux réalisés souffrent de malfaçons avant d’engager toute action et de faire intervenir une autre entreprise, le constat d’Huissier de Justice vous est indispensable.• Constat de dégradations d’un immeuble afin d’établir la preuve du préjudice que vous subissez suite à des dégradations qui ont été causés par une intempérie ou des actes de malveillance.• Constat de vices cachés suite à l’acquisition d’un bien acheté ou loué, ce constat vous permettra de rapporter la preuve de votre préjudice et établir que votre bien est impropre à son utilisation.• Constat d’empiètement sur votre terrain de la construction édifiée par un voisin votre voisin a entamé la construction d’une maison, d’un immeuble, d’une clôture et ne respecte pas la limite de propriété le constat d’Huissier établi avant même la fin des travaux vous permet de rapporter la preuve de l’empiètement, la date de la réalisation de ces travaux, et d’obtenir par une procédure judiciaire l’arrêt immédiat des travaux.• Constat du non-respect du projet de construction par votre voisin le propriétaire voisin effectue des travaux ou une construction non conforme à l’autorisation administrative qu’il a obtenue servitudes de vue, distances … ; le constat d’Huissier de Justice vous permet de faire interrompre la construction, au besoin sous astreinte.• Constat d’état des lieux de sortie vous êtes locataire, l’état des lieux de sortie par Huissier de Justice vous permettra de justifier du bon état du logement que vous occupiez et ainsi d’obtenir la restitution de votre dépôt de garantie ; vous êtes propriétaire, l’état des lieux de sortie par Huissier de Justice vous permettra d’être indemnisé des éventuelles réparations de remise en état de votre bien.• Constat de dégâts en cours de bail vous êtes locataire, le constat d’Huissier de Justice vous permettra de rapporter la preuve de désordres qui affectent votre logement notamment quant à sa décence et sa sécurité ; vous êtes propriétaire, le constat d’Huissier de Justice vous aidera à rapporter la preuve du non respect par votre locataire du règlement intérieur de l’immeuble parabole, objets entreposés dans les parties communes…, de troubles de voisinages…• Constat de sous-location non autorisée vous êtes propriétaire d’un local qui est loué ; votre locataire a sous-loué sans votre autorisation, le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’obtenir la résiliation du bail et de récupérer votre local. Bien souvent une ordonnance du juge sera nécessaire pour effectuer ce type de constats. Constats d’Huissier dans la vie de tous les jours • Constat de nuisances des riverains bruits, odeurs, plantations….• Constat de dégâts des eaux et sinistres divers.• Constat de conflits de voisinage. Constats d’Huissier en matière informatique • Constat sur Internet l’Huissier de Justice peut dresser un constat du contenu en ligne d’un site Internet, qu’il s’agisse d’atteinte à l’image, de diffamation. Ce type de constat conforme aux normes en vigueur, peut être effectué sur Internet, sur les plateformes video youtube , dailymotion… ou encore sur les réseaux sociaux facebook, instagram, snapchat, twitter…• Constat d’offre commerciale fallacieuse, de mentions mensongères sur le prix ou autres une entreprise concurrente utilise votre marque, votre logo, sans autorisation ; une entreprise offre à la vente des produits à des prix anormaux le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’engager toutes actions nécessaires à défendre les intérêts de votre société.• Constat du contenu d’un ordinateur vous êtes employeur et voulez constater que, durant ses heures de travail, un de vos employés travaille sur un projet professionnel à titre personnel ou pour le compte d’une société concurrente ; vous souhaitez constater des échanges de mail qui n’ont pas le caractère de messages privés…• Constat de défaillance matérielle vous utilisez un logiciel qui ne fonctionne pas dans les conditions annoncées par son éditeur le constat d’Huissier est le préalable indispensable avant de mettre en demeure l’éditeur et d’engager une éventuelle action judiciaire.• Constat sur téléphone portable ou smartphone vous avez le plus grand intérêt à faire constater le contenu d’un message texte SMS, IMESSAGE, WhatsApp… ou d’un message vocal dans le cadre d’un litige familial, prud’homal ou tout autre le constat d’Huissier vous permettra de vous défendre face à de fausses accusations ou bien tout simplement de rapporter la preuve qu’il vous manquait. Constats d’Huissier en matière familiale • Constat de non-représentation d’enfant et constat d’exercice du droit de visite des parents ou grands-parents votre ex-conjoint ne représente pas votre enfant, le constat d’Huissier de Justice vous permettra d’agir ensuite devant le Juge aux Affaires Familiales.• Constat d’adultère même si ce constat présente un intérêt moindre qu’auparavant, dans quelques cas il reste utile ; bien souvent une ordonnance du juge sera nécessaire. C• Constat d’inventaire de biens mobiliers lors d’une séparation divorce ou rupture de PACS, d’une donation ou d’une succession. Constats d’Huissier dans le cadre de l’entreprise • Constat du déroulement d’une grève vous êtes une entreprise et subissez un mouvement social, le constat d’Huissier vous permet de justifier un retard de livraison auprès d’un client par exemple ; vous êtes salarié d’une entreprise et souhaitez faire constater le déroulement pacifique d’un mouvement social.• Constat d’entraves à la liberté du travail lors d’un conflit social votre société subit un mouvement social accompagné d’actes illégaux d’entrave à la liberté du travail, d’actes de dégradation de l’outil de travail, d’actes empêchant le libre accès aux locaux le constat d’Huissier est indispensable pour rétablir l’ordre au sein de votre entreprise.• Constat de dégradations des biens de l’entreprise dans le cadre ou hors du cadre d’un conflit social même en dehors de toute grève, vous subissez des actes de vandalisme ou de sabotage de votre outil de travail, de vos locaux.• Constat d’affichage dans les entreprises consignes de sécurité, règlement intérieur….• Constat de discrimination ou de harcèlement au travail vous êtes salarié et subissez la discrimination ou le harcèlement ; bien souvent une ordonnance du Juge sera nécessaire pour réaliser un tel constat.• Constat d’absence d’un salarié sur son lieu de travail votre salarié ne se présente plus sur son lieu de travail ; avant d’engager toute sanction, faites constater cette situation par Huissier de Justice.• Constat de contrefaçon, Saisies-contrefaçons ; l’Huissier de Justice peut recueillir la preuve de la contrefaçon et rechercher des renseignements factuels, comptables, informatiques, etc…

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